Tarifs
Afin d'accueillir tous les publics, la Communauté d'Agglomération applique une tarification sociale sur la base du quotient familial.
Participation forfaitaire aux frais de scolarité
À retenir
- Les droits d’inscription diffèrent en fonction du lieu de résidence de la famille.
- Les frais pédagogiques diffèrent en fonction des activités pratiquées et des revenus de la famille. Afin d'appliquer un tarif à l'élève, la copie de l’avis d’imposition sur le revenu de l'année écoulée vous sera demandée.
- La facturation s'effectue par trimestre : en octobre, janvier et avril
- Le règlement se fait auprès du trésor public.
- Les lycéens en internat, les étudiants et les élèves inscrits en classes préparatoires bénéficient du tarif CdA quel que soit leur lieu de résidence.
- Les élèves inscrits en Classes à Horaires Aménagés Musique et Danse sont éxonérés des frais d'inscriptions.
Attention
- Si l'avis d'imposition demandé n’est pas fourni, le tarif maximal sera appliqué.
- Tout trimestre commencé est dû. Tout arrêt ou abandon en cours d'année doit être signalée par écrit au directeur de l'établissement avant le début d'un nouveau trimestre.
Location d'instrument
Le Conservatoire peut louer certains instruments, selon les disciplines. Ils sont attribués en priorité aux élèves débutants et dans la limite du stock disponible. Une attestation d’assurance mentionnant les références de l’instrument couvrant les risques liés à ce prêt devra être fournie.
- Selon les disponibilités, le professeur d'instrument valide la location.
- Un contrat de location est établi. Il couvre en principe l'année scolaire.
- La délivrance d'une attestation d’assurance par la famille est obligatoire.
- La révision de l'instrument à la charge des familles peut être demandée à l'issue de la location.
Conditions de location
1 an, renouvelable sous condition*, dans la limite de la disponibilité dans le parc instrumental du Conservatoire, le tarif appliqué est ajouté automatiquement sur la facture trimestrielle.
Tranches de quotient familial | Tarif au trimestre |
---|---|
T1 < 500€ | 10€ |
T2 de 500e à 650€ | 10€ |
T3 de 651€ à 1000€ | 10€ |
T4 de 1000€ à 1450€ | 25€ |
T5 de 1450€ à 1850€ | 25€ |
T6 de 1850€ à 3000€ | 40€ |
T7 > 3000€ | 40€ |
Conditions de location d'instrument :
- 1 an renouvelable 1 seule fois pour les instruments peu onéreux et non évolutifs,
- 1 an et renouvelable tant que l'instrument est évolutif,
- 1 an avec renouvellement possible jusqu'au terme des études.